Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") définissent les règles d'utilisation du site internet association-doucine.fr (ci-après le "Site") édité par l'Association Doucine.

En accédant au Site, vous acceptez, en tant qu'utilisateur, de vous soumettre aux présentes CGU et de vous y conformer. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

L'Association Doucine se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre connexion et utilisation du Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'Association Doucine ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'Association Doucine met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'Association Doucine ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au Site.

L'Association Doucine se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier temporairement l'accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas d'urgence, et ce sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnité.

3. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités de l'Association Doucine et de fournir des informations sur ses événements et services.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont présentés à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou de mise à jour. L'Association Doucine se réserve le droit de modifier ou de supprimer des informations ou fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris, sans limitation, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, et autres éléments constituant le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Association Doucine ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de l'Association Doucine.

L'exploitation non autorisée de tout ou partie du Site pourra faire l'objet des poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales applicables.

5. Comportement de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à:

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec son utilisation par un tiers;
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site;
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU;
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, ou incitant à la haine;
• Ne pas porter atteinte à la vie privée d'autrui ou à son image;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le Site.

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, l'Association Doucine se réserve le droit de bloquer l'accès au Site de l'utilisateur concerné, sans préjudice des actions en responsabilité contractuelle et/ou délictuelle qui pourraient être engagées à son encontre.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis pour votre commodité. L'Association Doucine n'a pas de contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut pas être tenue responsable de tout dommage ou préjudice résultant de leur contenu.

7. Données personnelles

L'Association Doucine accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site n'utilise actuellement aucun cookie. Nous ne déposons aucun traceur sur votre appareil et ne collectons pas de données de navigation via des cookies. Cela signifie que vous pouvez naviguer sur notre site en toute tranquillité, sans qu'aucune information ne soit stockée sur votre appareil à des fins de suivi.

9. Responsabilité

L'Association Doucine décline toute responsabilité concernant:

• Les interruptions ou dysfonctionnements du Site;
• Les erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le Site;
• Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site, entraînant une modification des informations diffusées;
• Plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué par l'accès de quiconque au Site ou l'impossibilité d'y accéder, ou par l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante: doucine97351@gmail.com